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Présents pour l'UNSA : Eric BATAILLE, Jérôme CHAUR, Martine HARNICHARD, Nicolas MARTEL et Alain STEUX

Ce groupe de travail fait suite à celui du 25 septembre. C’est le dernier groupe de travail avant la diffusion de l’application des textes.
Il a permis de faire préciser le mode d’emploi et de souligner les différences entre ministères.


 
Tu peux télécharger le compte rendu du groupe de travail ICI

Quand paraitra la note RIFSEEP pour les TSMA et IAE ?
Le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) prévoit, sous couvert d’une validation du contrôleur de gestion, une publication d’ici 2 semaines.

L’application du RIFSEEP, les barèmes et groupes de fonctions au MTE seront-ils différents
de celui du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) ?
Le MTE retient plus de sous-groupe qu’au MAA (7 blocs de fonctions contre 5 pour le MAA).

De par les missions, les fonctions au MTE ne sont pas identiques à celle du MAA. A fonction « égale », les montants annuels seront assez proches (quelques centaines d’euros d’écart).

A ce stade, nous ne pouvons pas diffuser les barèmes, les documents de travail étant
susceptibles d’être ajustés.


Quelles garanties financières sur les primes actuelles ?
Le MTE retient le montant de primes 2019 comme référence sauf si en 2020, un changement de  ituation est plus favorable à l’agent. En clair, aucun collègue ne doit perdre 1 € par rapport au montant de primes 2019.

Commentaire UNSA :
Sur ce principe réaffirmé par le MTE, et pour les collègues chef technicien qui ont perdu leur prime responsabilité courant d’été (bascule technique au RIFSEEP), réunissez dès à présent les justificatifs de primes perçues sur l’année 2019. Vous aurez matière à faire un recours.


Une plus forte individualisation du RIFSEEP :
Après la bascule au RIFSEEP, la réévaluation de l’IFSE au cours de la carrière se fera selon un mécanisme dit de « tickets » dont le fonctionnement n’est pas simple à comprendre au premier  bord. Ce mécanisme complexe permettra d’assurer une garantie complémentaire individuelle.
Ces tickets cumulables entre eux correspondent en fait à des montants indemnitaires.


Plus précisément, chaque agent verra son IFSE réexaminée en cas de :

Pour ces changements de situation, son IFSE sera augmentée de tickets correspondants et seransuite comparée à l’IFSE du barème général. La situation la plus favorable pour l’agent sera retenue entre le barème général et le montant calculé avec les tickets.

Il y aura une particularité pour la prime informatique qui est bien reprise dans le cadre de la bascule à l’IFSE et fera l’objet éventuellement d’un complément, ce dernier étant lié uniquement à  l’exercice des fonctions afférentes.


Quand est-il du complément indemnitaire annuel (CIA) ?
Le CIA est une nouveauté pour le MTE qui jusqu’à peu n’en prévoyait pas.
En 2020, seule une partie sera versée forfaitairement. C’est inférieur à ce qu’a prévu le MAA de son côté (70%), mais également inclus dans le montant de garantie annuelle.
Il sera modulé dès 2021 sur la base des montants précisés dans la future note.


Quand se fera le basculement ?
Pour une grande majorité des collègues, le basculement se fera sur la paie de décembre. Il pourra y avoir des retards pour des situations particulières (maladie, temps partiels, changement de situation au dernier trimestre 2020).


Les établissements publics sont-ils concernés (OFB, VNF, CEREMA, Agence de l’Eau) ?
OUI. L’ensemble des TSMA et IAE en poste dans les établissements passeront aussi au RIFSEEP. Les structures travaillent pour une application au mois de décembre.

L’UNSA a revendiqué :
1. Une inscription dans la future note de service des exemples concrets pour permettre à un plus grand nombre de comprendre les modalités de bascule au RIFSEEP et l’application des « tickets » ;
2. Une information individuelle des agents fin décembre pour leur présenter individuellement les calculs pour le basculement au RIFSEEP de leurs primes.

Le principe étant d’avoir un basculement le plus transparent possible.


Sur le principe, les représentants du MTE ont écouté favorablement mais sans garantir que ces deux revendications seront acceptées.
Pour le second point, le MTE a envoyé la balle dans le camp de chaque structure (DDT, DREAL etc..) et secrétariat général.
Soyez attentif et revendiquez localement en CT que cette information soit faite.

COMMENTAIRES UNSA
Dès diffusion de la note de service et de votre bulletin de paie, il est vivement conseillé de vérifier sa situation.