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LogoSNITEAT Petit  Compte-rendu CAP des IAE du 28 - 29 Mai 2019

 
Représentaient l’UNSA pour cette CAP ingénieur du Ministère de l'Agriculture

Les membres du SNITEAT-UNSA présents à la CAP

STEUX Alain 06 15 06 40 60 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
DORDAIN Gaëlle 05 49 55 64 11  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
CHAUR Jérôme 05 61 10 61 34 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 DRIF Malik 05 58 06 69 18 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
BOUNHOURE Alain  03 87 39 75 39  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
MARTEL Nicolas  06.34.51.50.66 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  Attention : Le détail des mobilités des agents ne peut être affiché en espace public. En conséquence, le compte rendu complet de la CAP des Techniciens supérieur n'est disponble qu'en accés Adhérent en  cliquant ICI (adhérents seulement). 
Pour plus de détails contactez les représentants de l'UNSA à la CAP.


DECLARATION LIMINAIRE INTERSYNDICALE

Les CAP ont montré leur utilité dans les relations sociales.


Par exemple, au ministère de l’agriculture, ce sont des dizaines d’élus mobilisés plusieurs fois par an afin de garantir une égalité de traitement entre les agents, faire respecter des règles communes indépendamment des services et des établissements employeurs, proposer des améliorations, et alerter l’administration sur des dysfonctionnements ou des situations sensibles.

Le projet de « loi de transformation de la fonction publique » entend démanteler cette instance paritaire pour laisser place à une gestion dans la plus grande opacité, à des hiérarchies seules décisionnaires de l’avenir des agents et de leur carrière.
C’est un changement de paradigme qui en dit long sur le déni du gouvernement pour le dialogue social.

C’est aussi déconstruire une organisation sociale et collective qui a démontré son bon fonctionnement depuis des décennies.
De plus, les déclarations de certains députés sur « la fin de l’arbitraire syndical » sont une injure pour nos élus, représentant les agents, mais c’est également un signe de décomplexion assumée, inacceptable.

Aussi, nos organisations syndicales poursuivent leur mobilisation contre la « loi de transformation de la fonction publique », et pour le respect des statuts et des droits des personnels dans le but d’assurer aux usagers un service public juste et efficace.


Les représentants des IAE à la CAP

 

DECLARATION LIMINAIRE SNITEAT-UNSA

Alain STEUX intervient pour l’UNSA et aborde les points suivants :

 Monsieur le Président,

Notre déclaration complémentaire sera aussi courte que ce qui restera des futures CAP.

Outre les CAP, le projet de loi de la transformation de la fonction publique touche également plusieurs points qui préparent les réorganisations à venir.

C’est bien une boite à outils, qui lèvera pour l’Etat l’obstacle des plans d’accompagnement jusqu’alors appliqués.
Nous devons nous en inquiéter, car cela préfigure de nombreuses difficultés pour les collègues qui n’auront pas le choix de leurs parcours, ou qui devront intelligemment surfer sur la vague des mobilités et savoir nager.

Pour cette CAP, mon questionnement portera simplement sur deux points :
- Quelle approche ont vos services pour répondre à l’application des textes, en particulier sur les priorités de mobilité ?
- Quelle relation entendez-vous prendre avec les représentants du personnel pour un minimum de concertation sur les mobilités et promotions, hors cadre des CAP ?

Concernant les recours, il est évident que les motivations portées sur les avis devront être plus pertinentes et développées.
Quelles actions avez-vous envisagées auprès des chefs de structures ?
Enfin, s’agissant du volet appui au parcours professionnel, comment voyez-vous l’avenir des IGAPS ?
Nous ne vous demandons pas une réponse aujourd’hui, mais un prochain groupe de travail sur ces sujets nous serait fort agréable.
Conserver et même améliorer un très bon niveau de dialogue social n’est pas seulement laisser une place aux organisations syndicales, c’est aussi faciliter le travail des services du SRH qui pourraient être submergés par de nombreux appels d’agents laissés à l’abandon.

Je vous remercie de votre attention.

Les thématiques suivantes sont abordées par les autres syndicats :

 


Réponses M MERILLON - Président de la CAP

 

Missions du MAA :
Les missions du ministère de l’agriculture ne sont pas menacées par les projets de circulaires du Premier Ministre.
L’interministériel a jugé que le périmètre du MAA était pertinent, il se trouve donc conforté. Dans ce périmètre, le corps des IAE a toute sa place, et est au coeur des évolutions attendues des secteurs agricole et agro-alimentaire.
L’Etat aura besoin d’ingénieurs et de cadres qui ont des compétences techniques.

Loi transformation de la fonction publique :
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique vise à fluidifier le fonctionnement pour s’adapter aux changements.
M. MERILLON partage l’avis des OS sur le bon fonctionnement et l’intérêt des CAP, notamment pour traiter des sujets de mobilités et de carrières, et pour examiner des situations individuelles parfois complexes.
Le souhait du gouvernement est de modifier le fonctionnement des CAP et il faudra donc que l’Administration et les OS trouvent des fonctionnements pour faire perdurer le dialogue social. Il y a des choses à inventer.
Cette réflexion, au sujet de laquelle M. MERILLON affirme sa volonté farouche d’impliquer les OS, devra être interministérielle.
La charte de gestion sera un des outils permettant de formaliser ce nouveau fonctionnement et d’en diffuser l’information.


Les IGAPS :
L’avenir des IGAPS n’est pas menacé. Le MAA affirme sa volonté de maintien, de confortement voire de renforcement de leur positionnement.

Circulaire sur les parcours professionnels :
La publication a pris du retard. L’objectif est une publication dans les prochaines semaines.

Les SEA :
La situation des SEA reste un sujet de préoccupation du ministère. La simplification des procédures pour les agents et la sécurisation des risques d’apurement sont des enjeux stratégiques dans le cadre des réflexions sur la future PAC.
La difficulté est que le MAA n’est pas seul à décider : la Communauté Européenne, l’ASP, le monde agricole ont leur avis à donner.


La fusion de SG des DDI :
Cette décision du gouvernement vise à retrouver des synergies dans la réalisation des missions support. Le MAA ne rejette pas la mutualisation si elle est réfléchie, concertée, et apporte un service a minima équivalent.
Tout n'est pas calé mais la préoccupation de concertation avec les OS a été remontée par le MAA. Il porte également la volonté de prise en considération des spécificités territoriales pour caler des organisations qui répondent le mieux possible aux besoins des agents.
Le MAA est très vigilant au devenir de ses agents qui seraient concernés par ces fusions, et souhaite définir une "charte" sur les conditions et les modalités d'accompagnement.

Le RIFSEEP :
Le travail est engagé et va se poursuivre le 20 juin. L’objectif est de parvenir à un dispositif le plus concerté possible
avec les OS.


Priorités légales de mobilité (rapprochement de conjoint, situation de handicap) :
C’est un sujet qui est suivi par le MAA. La future circulaire mobilité devrait intégrer en annexe un rappel sur ces priorités légales et des précisions sur les justificatifs nécessaires.

Les ZUS (Zones Urbaines sensibles) :
C’est un sujet qui dure depuis longtemps. M. MERILLON comprend l’impatience légitime des agents concernés. Un cap a été franchi : la solution a été identifiée et le protocole a été validé. L’idée est maintenant d’aller le plus vite possible et de prendre l’attache des agents concernés pour signer le maximum de protocoles (parmi les 400 dossiers) d’ici la fin de l’année.


Télétravail :
L’administration ne met pas de freins subjectifs, mais veille au double intérêt de l’agent et du service. Le nombre d’agents en télétravail au sein du ministère augmente régulièrement.

Chefs de missions :
Ce n’est pas un grade fonctionnel mais un statut d’emploi. Il n’est donc pas du ressort de la CAP d’examiner l’obtention du statut de chef de mission pour les IDAE. Par contre, M. MERILLON ne voit pas de difficulté à fournir des éléments d’informations. Le bureau de gestion confirme qu’il fait en sorte de saturer le nombre de postes disponibles.


Reconnaissance de l’expertise – la COSE :
Le nombre de dossiers justifie la tenue de 2 à 3 réunions de la COSE par an, ce qui aboutit à un délai moyen de traitement de 4 à 6 mois. Selon les domaines, il y a eu des afflux de demandes qui ont pu augmenter ce délai pour certains dossiers, mais le MAA veille à ce que cela reste fluide.
L’information sur la liste des agents éligibles à la COSE n’a pas encore été fournie en CAP, mais la liste des experts est régulièrement mise à jour sur l’Intranet du MAA.

Rôle de contrôle du MAA sur ses opérateurs :
Le MAA est attentif à faire respecter les règles de mobilité. Des réunions régulières entre le SRH et les opérateurs servent à s’assurer du respect de ces règles d’un établissement à l’autre.

ONF :
Le MAA attend la publication prochaine du rapport d’inspection de l’ONF. Le Gouvernement prendra les arbitrages qui seront pris ultérieurement. L’administration du MAA ne peut s’avancer sur ce point.

Cotation des postes :
Le but est d’affecter les agents sur des postes correspondants à leur grade. C’est plus sain et cela évite des concurrences sur des postes trop larges. Bien entendu, il y a des exceptions et le MAA examine les situations particulières des agents qui postulent sur des postes d’une cotation inférieure à leur grade au cas par cas.
Le MAA insiste sur le fait que la cotation des postes n'est pas faite à la tête du client, et fait l’objet de trois niveaux de validation.

 

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, N’HESITEZ PAS A  CONTACTER LES REPRESENTANTS UNSA DESIGNES AU DEBUT DE CE COMPTE-RENDU