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Groupe de travail relatif aux secrétaraits généraux communs (SGC) départementaux du 10 novembre 2020 

 

Un groupe de travail relatif aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) s’est tenu le 10 novembre 2020. Sa réunion est tardive car les SGC seront mis en place dès le 1er janvier 2021.

Pourtant, l’UNSA le réclamait depuis plusieurs semaines car de nombreux problèmes demeurent, notamment pour l’accompagnement des agents concernés.

                   
Visualise le compte rendu ICI

 

L’administration a fait un point sur l’état d’avancement de la création des SGCD à ce jour. Pour elle, une bonne dynamique est en cours et les nouvelles structures sont en train d’être mises en place.

Avancement SGC

Effectifs

L’UNSA demande une cartographie par département, par ministère et genrée.

A ce jour, les personnels des services « jeunesse et sport » sont en attente sur les moyens matériels qui seront basculés. Pour l’UNSA, à quelques jours de l’effectivité du transfert, c’est un sujet qui doit être arbitré en priorité..

       

Manœuvre RH

Pour l’UNSA, cette manœuvre RH est loin d’être terminée et de nombreuses zones d’ombres subsistent, notamment sur les postes non pourvus. L’UNSA s’inquiète de la charge de travail qui pèsera sur les agents des SGC qui n’auront pas leurs effectifs au complet au 1er janvier, ce qui pourrait entrainer une défaillance du service rendu aux DDI et Préfectures.
Elle aurait souhaité une approche qualitative de la manœuvre RH, par exemple sur les conditions dans lesquelles ont été conduits les entretiens (implication des conseillers mobilité-carrières des ministères…).
Par ailleurs, elle a dénoncé la pression souvent imposée aux agents venant des DIRECCTE pour effectuer leur choix. L’UNSA demande qu’ils bénéficient des mêmes conditions prévues par le guide du préfigurateur et l’instruction RH. L’administration a garanti le respect du processus. Une bonne intention affichée mais qui se heurte aux contraintes calendaires imposées sur le terrain.

          
Lettre de mission

Les agents qui ont refusé de rejoindre les SGC seront maintenus de manière dérogatoire dans leur structure d’origine en attente d’une prise de poste. Ils bénéficieront d’un accompagnement individuel avec les PFRH et les préfigurateurs. Des premières lettres de missions ont été préparées.

 L’UNSA continue de revendiquer que les lettres de missions couvrent l’année 2021. L’administration a, pour le moment, concédé des lettres de missions valides jusqu’au 31 août 2021. Un point d’étape sera effectué courant 2021. L’instruction RH du 6 février 2020 sera mise à jour.

          

Arrêté de restructuration

L’arrêté dédié aux SGC a été signé le 20 octobre 2020.

Deux actions sont en cours sur ce sujet :

Pour l’UNSA, il est inadmissible que la question de la date d’effet au 1er janvier 2020, qu’elle revendiquait, n’ait pas été retenue dans ce texte. Le vide juridique qui en résulte pose problème aujourd’hui pour l’ouverture des droits aux agents qui ont anticipé leur mobilité avant la publication de l’arrêté. L’UNSA poursuit son action pour que chaque agent concerné bénéficie des dispositifs d’accompagnement. Ceux-ci doivent par ailleurs être équitables entre les périmètres ministériels et dans une même structure.

 

 Référents de proximité

Un bilan sur 90 départements a été réalisé.

Plusieurs scénarii coexistent :

Comme l’a dénoncé l’UNSA depuis le début des travaux de création des SGC, ce constat démontre que les référents de proximité sont souvent ignorés. Pourtant, les instructions sont claires en la matière. A chaque fois l’administration a répondu à nos alertes en rappelant que les référents de proximité ne sont pas une option. Ce sujet va être approfondi par l’administration. Pour l’UNSA, s’ils ne sont pas placés dans la majorité des cas auprès des DDI, les référents de proximité auront du mal à mener à bien les missions qui leurs sont dévolues.


Règlement intérieur et cycles horaires

La concertation qui a été engagée sur le règlement intérieur et les cycles horaires n’a pu être menée à son terme compte-tenu de la non modification de l’arrêté de décembre 2001 du ministère de l’Intérieur. A ce stade et tant que les RI des préfectures n’ont pas été révisés, il n'y a donc aucune obligation de recourir aux 38 h 30.

Dans l'attente, de manière dérogatoire, les agents qui arrivent des DDI avec un cycle horaire à 38 h 30 le conservent.

Pour l’UNSA, les incertitudes qui planent sur le temps et les cycles de travail ne sont pas acceptables.


Immobilier

Pour l’UNSA, le projet immobilier de l’Etat va au-delà des SGC. Les regroupements immobiliers issus de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’Etat doivent être transparents et faire l’objet de concertations locales. Par ailleurs, il est important que les agents devant déménager pendant cette période d’incertitude sanitaire le fassent dans des conditions qui respectent les protocoles mis en place au niveau gouvernemental.


Etude d’impact RH

40 % des départements ont réalisé leur étude d’impact RH. Celle-ci a pour objet d’évaluer la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et l’identification des accompagnements.

Pour l’UNSA, ces études d’impacts sont importantes. Elles doivent être discutées dans les instances locales de dialogue social. Un bilan quantitatif et qualitatif doit en être tiré dans chaque département.


Contrat de service

Le contrat de service a pour objet de décrire les missions assurées par le SGC pour le compte des directions départementales interministérielles, les modalités de travail et les engagements réciproques qui définissent la relation de service entre le SGC et les structures bénéficiaires. Il n’a pas de portée juridique.

L’UNSA rappelle que ces contrats de service doivent être présentés aux instances locales de dialogue social. C’est primordial aux moments clés : la mise en place, le bilan et l’évolution.


Action sociale, mutuelles, télétravail

L’UNSA a interpellé l’administration sur trois sujets fondamentaux pour les agents rejoignant les SGC :

Conclusion de l’UNSA :
Pour l’UNSA, trop d’incertitudes demeurent encore à la veille de la création des SGC. Les agents vont intégrer un nouveau service dans un peu plus d’un mois, sans disposer de l’intégralité des réponses aux questions légitimes qu’ils se posent sur leurs conditions d’emploi et de travail et l’avenir de leur carrière. Pour preuve, tous les postes ne sont pas pourvus, les RI et les cycles horaires ne sont pas finalisés, les questions de l’action sociale et des mutuelles ne sont pas réglées.

Les agents sont trop souvent en manque d’information de la part de leur hiérarchie. L’UNSA souhaite que l’instruction RH complémentaire, déjà évoquée lors du Comité Technique (CT) du 1er octobre 2020, soit publiée rapidement après concertation avec les OS pour préciser les modalités qui restent encore à éclaircir.

Si l’on regarde ce qui est en place depuis un an en Guyane, les problèmes rencontrés notamment en matière RH démontrent qu’une mutualisation à marche forcée a plus d’inconvénients que d’avantages malgré les efforts déployés par les agents dans tous les services.

L’UNSA a obtenu que ce GT de suivi des SGC soit réuni autant que de besoin.

   Syndicat UNSA agriculture